CGUV

Conditions Générale de Vente Et De Prestation De Services

Sauf stipulation contraire expressément spécifiée dans nos devis lettres, ou confirmations de commandes, Nos ventes et prestations de services sont faites aux conditions ci-dessous.

DEVIS - COMMANDES :

- Nos devis sont valables pour une durée de 30 jours à l'expiration de laquelle nous nous réservons d'en invoquer la caducité.

- Les accords pris et les commandes reçues par nos services ne deviennent pour notre société qu'après confirmation écrite de notre Siège Social, ils ne peuvent être révoqués par le client.

- En cours d'exécution, le client (maître d’ouvrage) ne peut apporter de modifications à sa commande qu'après accord écrit de l'entreprise sur les conditions dans lesquelles les nouvelles prestations seront à fournir.

- En cas d'incident ou de retard de paiement, des garanties particulières de paiement pourront ètre exigées avant livraison ou pose.

PRIX :

- Les prix s'entendent nets ; sans escompte.

- Les prix de travaux traités sur devis et exécutés dans les délais normaux sont nets et non révisables.

- En prestations de service, tout heure commencé est dû, ensuite la facturation est établis par fraction de demi-heure.

-Les prix des travaux traités sur bordereau de prix ou à prix forfaitaire seront revisés en faisant référencé à l'un des index du bâtiment, en faisant usage de profession.

LIVRAISON ET EXECUTIONS DES PRESTATIONS :

- 1) Nos délais de livraison ou d'exécution de prestations ne sont prévus qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnant pas droit au client d'annuler la vente de la prestations commandés : de refuser la marchandise où

Le service demandé ; ou de réclamer des dommages et intérêts sauf s'il est démontré qu'ils proviennent d'une faute lourde de notre part à l'exclusion des retards dû à la limite des possibilités de production, à la force majeure

Ou avec évènements visées au paragraphe ci-après. Les paiements e nos fournitures ne peuvent être ni modifiés ni déférés du fait des retards éventuels dans la livraison. Une pénalité de retard doit résulter d'une acceptation Explicite de notre part. Nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison.

- Lorsque les délais de paiement n'ont pas été observés par l'acheteur.

-Lorsque les renseignements à fournir par l'acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu.

- En cas de force majeur, ou d'évènements graves, tels que lock-out, grève, épidémie, guerre réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, rebut de pièce importante en cours de fabrication, refus de pièces sous traitées, interruption ou de fabrication, régis de pièces sous traitées, interruption ou retards dans les transports, barrières de dégel, pénurie de matières premières ou toute autre cause provoquant un chômage total ou partiel dans notre Établissement ou chez nos fournisseurs, l'ensemble de ces causes devant, de convention express entre les parties, produits les mêmes effets que la force majeure.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelques soit le mode de transport utilisé. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons ou exécutions de partielles en fonction de nos possibilités. Elles seront considérées comme livraisons ou fournitures de prestations et devront donner lieu à paiement.

Transfert de propriété.

La livraison s'entend marchandise rendue au domicile du client ou tout autre lieu exposèrent convenu. Le transfert de propriété s'opère à la livraison. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à Complet paiement du prix. L'acheteur peut cependant revendre ces marchandises dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, l'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur. En cas de saisie opérée par les tiers sur cas marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer sans délai le vendeur. Les risques sont à la charge de l'acheteur.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Toutes nos factures sont payables au comptant. Les paiements se feront selon les conditions indiquées dabs l'offre ou le devis, à défaut il est demandé un acompte du tiers à la commande, le solde comptant par chèque à réception de la facture. Le défaut de paiement au terme fixé fait courir qu'il soit besoin de mise en demeure, un intérêt moratoire égal au taux légal de 1.5%, par mois plafonné au taux maximum et entraîne l'exigibilité immédiats de toutes autres échéances et factures dues non encore échues. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, l'entreprise est en droit de revendiquer son droit de propriété sur les ouvrages et peut suspendre Les travaux. En cas de recours à la voie contentieuse pour le recouvrement, nos frais de recouvrement seront facturés en sus.

GARANTIE :

Nos fournitures sont garanties contre tous les défauts de matière et vices de construction pendant une année à l'exception du matériel électrique dont la garantie est de six mois à dater du jour de la mise à disposition, Sauf dans les cas de négligence, mauvais entretien, ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur. Cette garantie est strictement limitée à l'échange pur et simple en nos ateliers des pièces reconnues défectueuses, Sans indemnité d'aucune sorte pour main-d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport, etc.

- tout dégorgement de WC,

- tout dégorgement de canalisation.

Sont exclus de la garantie, les défauts dû :

- à un stockage défectueux (humidité, surchauffe, manque de ventilation des Locaux, etc.).

- à une manipulation incorrecte avant ou après montage.

La garantie de nos prestations est de 3 mois pour la main d'œuvre et déplacement. En général elle ne saurait entraîner que la bonne fin d'exécution sans qu’ils soient question d'indemnité ou de dommage et intérêt,

Sauf notre responsabilité civile engagée.

CONTESTATION :

Toutes contestations qui résulteraient du présent contrat de son interprétation ou de son exécution, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de BOBIGNY, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité De défendeurs et ce quel que soit le lieu de défendeurs et ce quel que soit le lieu de passation du contrat, de la livraison, de la commande, ou celui du paiement.

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT D'ENTRETIEN CHAUDIERE

OBJET DE L'ABONNEMENT

Cet abonnement a pour objet, la maintenance du bon état des appareils individuels, fonctionnant au gaz pour

La production d'eau chaude sanitaire, et le chauffage dans les logements.

DUREE DE L'ABONNEMENT

L'abonnement est conclu, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par l'une ou l'autre des

Parties, deux mois avant son expiration.

Le prestataire se réserve le droit de refuser un abonnement d'entretien.

ENTRETIEN COURANT

Nettoyage du bruleur

Nettoyage de la veilleuse

Nettoyage du corp de chauffe

Vérification du dispositif de sécurité

Vérification des débits de gaz et d'eau.

ECHANGE DES PIECES

Pendant la durée du contrat, le prestataire doit maintenir en état de bon fonctionnement normal de sécurité et d'emploi l'appareil. A cet effet, il effectue toutes les réparations qui s'avère nécessaires : qu'elle qu'en soi L’importance.

Il remplace toutes les pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal de l'appareil.

L'échange des pièces est facturé sans supplément de prix pour la main-d’œuvre et le déplacement.

VISITES

L'abonnement comprend, une visite à la signature, et deux visites supplémentaires en cours de l'abonnement, à la demande de l'abonné. Chaque intervention complémentaire, sera facturée au tarif en vigueur.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit garantir le libre accès des appareils, faisant l'objet du présent contrat, faute de quoi ce dernier se Trouvera dégagé de plein droit, des engagements qu'il n'aurait pu assurer.

Tout appel de dépannage qui ne sera pas justifié par une panne ou un mauvais fonctionnement de l'appareil fera L’objet d'une facturation, main-d’œuvre et déplacement : au tarif en vigueur payable sur place.

LIMITATION DE L'ABONNEMENT

Ne sont pas compris dans l'abonnement :

Les ramonages de conduit de fumée, et pots de purge.

La vérification et l'entretien des radiateurs.

La réparation d'avaries ou de pannes causées par fausses manoeuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d'eau ou de gaz anormalement pollués.

Le colmatage des fuites éventuelles dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudiére.

D'une façon générale, les interventions autres que celles dépendant de l'appareil.

RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne saurait être engagée, pour tous incidents ou accidents provoqués par fausses manœuvre, Installation non conforme aux normes de l'appareil : incident dans le circuit de chauffage, cheminée obstruée, Bistrage, etc.… explosion consécutive à une veilleuse trop petite, en général toutes inobservations des règles de sécurité. Elle ne saurait l’être non plus en cas d'incendie, malveillance, sinistre, inondation, ou guerre.

L'application du présent contrat est suspendue pour tout événement constitutif, d'un cas de force majeur : (grève, émeute, baisse de pression de gaz, coupure d'électricité etc.…) mettant le prestataire dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations, vis-à-vis de l'abonné. Les dépannages se font le plus rapidement possible, dans la mesure de nos Possibilités